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Réforme du droit des contrats : ordonnance du 10 février 2016

Auteur : Barthélémy Mercadal


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Résumé

Ouvrage traitant de la modernisation et de la simplification du droit des contrats. Cette modernisation vise à rendre le droit plus lisible, à renforcer la protection de la partie faible, et à faire en sorte que la législation soit plus attractive et plus adaptée aux besoins de l'activité économique. ©Electre 2025

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Fiche Technique

Paru le : 18/05/2016

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Barthélémy Mercadal

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Dossier pratique

Contributeur(s) : Collaborateur : Editions Francis Lefebvre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36893-178-3

EAN13 : 9782368931783

Reliure : Broché

Pages : 408

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 667 g