Ouvrage traitant de la modernisation et de la simplification du droit des contrats. Cette modernisation vise à rendre le droit plus lisible, à renforcer la protection de la partie faible, et à faire en sorte que la législation soit plus attractive et plus adaptée aux besoins de l'activité économique. ©Electre 2024
Réforme du droit des contrats
Méfiez-vous des idées reçues ! Vous pourriez penser que l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations se borne à introduire dans le Code civil de nouvelles notions (le « déséquilibre significatif », l'« abus de dépendance », la « révision pour imprévision »...) et à consacrer - ou parfois invalider - les principes dégagés par la jurisprudence depuis deux siècles.
C'est beaucoup plus que cela : ce sont les principes fondamentaux des rapports contractuels qui sont repensés. Ils sont à ce point changés que même les articles du Code civil repris par l'ordonnance sans modification n'ont plus nécessairement la même portée qu'avant !
L'onde de choc de cette ordonnance dépasse le cercle étroit des juristes spécialistes du droit des contrats. Tout praticien devra réapprendre ce qu'il croyait acquis.
Comment mettre à jour mes modèles de contrat ? Quelles règles légales puis-je écarter dans mes accords ? La clause pénale est-elle toujours efficace ? Est-il exact que le juge pourra réviser les contrats ?
Quand pourra-t-on me contraindre à exécuter le contrat ?
Cet ouvrage vous arme pour rédiger et adapter vos conventions en toute légalité.
Paru le : 18/05/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Barthélémy Mercadal
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Contributeur(s) : Collaborateur : Editions Francis Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-178-3
EAN13 : 9782368931783
Reliure : Broché
Pages : 408
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 667 g
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