Afin de comprendre les enjeux de la réforme de février 2016, l'ouvrage aborde successivement la formation et les effets du contrat, les quasi-contrats, le régime général et la preuve des obligations, en suivant l'ordre du Code civil. La réforme ouvre la voie à de nouvelles interprétations de la jurisprudence. ©Electre 2024
La réforme du droit des obligations
Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations opère une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d'un travail de plus de dix ans, le texte adopté demeure fidèle à la construction classique du droit français des obligations.
Présentée par le gouvernement comme une oeuvre de consolidation, l'ordonnance recèle pourtant de multiples modifications par rapport à l'état du droit existant.
Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est profond et l'on ne pourra plus, désormais, comprendre le droit commun des contrats, du régime et de la preuve des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur.
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations.
Il commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes de l'ordonnance dans l'ordre du Code civil. L'ouvrage permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de fournir des interprétations possibles.
Paru le : 29/06/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Mathias Latina Auteur : Gaël Chantepie
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16273-4
EAN13 : 9782247162734
Reliure : Broché
Pages : VII-1094
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 810 g
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