Contributions à un colloque, tenu à Poitiers en mai 2016, sur les modifications apportées au droit des obligations par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, réformant le Code civil. ©Electre 2024
Le nouveau régime général des obligations
Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées depuis son adoption en 1804. Leur réforme était attendue. L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 l'a réalisée. Le nouveau régime général des obligations, qui a désormais son siège dans le Titre IV du Livre III, a été réécrit et réorganisé.
L'ouvrage réunit les actes du colloque qui s'est tenu à Poitiers les 26 et 27 mai 2016. Les regards portés sur le nouveau régime général des obligations sont aussi bien rétrospectifs, pour apprécier la rédaction de textes par le législateur, que prospectifs, pour en suggérer l'interprétation au juge ou l'aménagement aux rédacteurs d'actes.
Paru le : 21/09/2016
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Valerio Forti - Directeur de publication : Lionel Andreu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16368-7
EAN13 : 9782247163687
Reliure : Broché
Pages : VI-188
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 310 g
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