Alors que les secteurs maritimes se diversifient, entre transport, pêche et énergies marines, les auteurs étudient leur cadre juridique à la fois international, européen et national. ©Electre 2025
Droit social des gens de mer
Le transport et la pêche demeurent les activités traditionnelles en mer, tandis que de nouveaux secteurs, tels que les énergies marines renouvelables, se développent. Les métiers de la mer se diversifient au sein d'un cadre juridique à la fois international, européen et national.
En France, le statut de marin a été formalisé par les ordonnances royales de la Marine de 1681, élaborées par Colbert. La profession maritime est régie par une réglementation stricte et nécessite des compétences spécifiques. Le contrat d'engagement maritime lie le marin à son employeur, qu'il s'agisse de l'exploitant du navire ou d'une société de manning, dans une logique proche du travail temporaire. Ce droit social maritime a évolué pour s'intégrer dans le droit social national, avec des spécificités révisées par les conventions de l'OIT (Organisation internationale du Travail) de 2006 et 2007. Cette évolution a introduit une complexité normative concernant les sources, les règles et les contrôles. Mais alors, les termes « gens de mer » et « marins » désignent-ils la même catégorie professionnelle ? La conclusion, l'exécution et la rupture du contrat d'engagement maritime permettent d'éclaircir les particularités du travail à bord des navires.
Paru le : 15/05/2025
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Bernard Martin Auteur : Patrick Chaumette
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-51241-9
EAN13 : 9782336512419
Reliure : Broché
Pages : 301
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 460 g
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