Des études sur les fondamentaux et des problématiques spécifiques concernant le contrat de bail, qu'il s'agisse de baux commerciaux ou d'habitation. Les contributeurs évoquent l'état du bien loué, la force majeure en matière de bail, la location d'immeubles par les pouvoirs publics, entre autres. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Droit du bail : questions d'actualité

Le contrat de bail, qu'il soit commercial ou d'habitation, est une matière en constante évolution et un enjeu important pour les praticiens du droit Présent dans la vie quotidienne des justiciables, il soulève des questions complexes qui nécessitent une actualisation régulière des connaissances. Cet ouvrage vise à offrir un éclairage précis sur ces évolutions.

À destination des praticiens, les contributions rassemblées dans cet ouvrage rappellent les fondamentaux et approfondissent des problématiques spécifiques. Sont abordés l'état du bien loué, la force majeure en matière de bail, les évolutions jurisprudentielles en matière de bail commercial, la location d'immeubles par et pour les pouvoirs publics, ainsi que les modifications au droit du bail qui figurent dans le projet de livre 7 du Code civil.

Fiche Technique

Paru le : 15/07/2025

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Collection du jeune barreau de Namur

Contributeur(s) : Directeur de publication : Benoît Kohl

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-1581-8

EAN13 : 9782807215818

Reliure : Broché

Pages : 218

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 434 g