En partant du droit positif, l'auteur synthétise l'ensemble des règles applicables aux clauses réglementaires et revient sur les débats qui entourent leur nature ainsi que leur définition afin d'en proposer une vision renouvelée. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Les clauses réglementaires sont bien connues des spécialistes du droit public et traditionnellement définies comme celles qui, au sein des contrats administratifs, portent sur l'organisation ou le fonctionnement d'un service public. Elles se singularisent des autres clauses en raison de leur hybridité, du croisement qu'elles opèrent entre les logiques et régimes du contrat et de l'acte unilatéral réglementaire : procédant d'un accord de volontés, elles créent en effet des droits et obligations à l'égard des tiers, en particulier des usagers du service, dans les mêmes conditions qu'un règlement. Cette hybridation conduit à des situations paradoxales sur le plan de leur régime juridique que la présente étude s'efforce d'exposer. En partant des données offertes par le droit positif, cette recherche systématise les règles applicables aux clauses réglementaires, retrace l'ensemble des débats portant sur leur nature et leur définition et en propose une vision renouvelée et cohérente.

Fiche Technique

Paru le : 04/12/2025

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Valentin Vince

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit public

Contributeur(s) : Préfacier : Xavier Dupré de Boulois

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-181-9

EAN13 : 9782386001819

Reliure : Broché

Pages : 744

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 3.6 cm

Poids: 1138 g