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La France sous juridiction militaire

Auteur : Stevens Magniez

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Résumé

Nous sommes en 1955. Le Parlement, saisi dans l'urgence, vote une loi singulière, aux allures de mesure provisoire : la loi n°55-385 du 3 avril. Elle porte un nom presque technique, administratif. Mais son effet est immense : elle suspend les droits, habilite les préfets, permet l'assignation, l'enfermement, la fouille, le silence. L'exception est née. Et elle ne repartira jamais vraiment... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 11/07/2025

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Stevens Magniez

Éditeur(s) : TheBookEdition.com

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9791097742690

Reliure : Broché

Pages : 102

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 143 g