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Revue des procédures, n° 7-8. La recevabilité des moyens de cassation en matière civile


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Résumé

Sept contributions autour des enjeux liés à la technique de cassation dans les procès civils, au Luxembourg principalement, pays qui voit son formalisme en cassation régulièrement mis en cause par la jurisprudence de la CEDH, ainsi qu'en France et en Belgique. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 15/07/2025

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Legitech

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Association Henri Capitant. Groupe luxembourgeois - Organisateur d’un congrès : Université du Luxembourg

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-919826-62-9

EAN13 : 9782919826629

Reliure : Broché

Pages : 116

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 352 g