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Sept contributions autour des enjeux liés à la technique de cassation dans les procès civils, au Luxembourg principalement, pays qui voit son formalisme en cassation régulièrement mis en cause par la jurisprudence de la CEDH, ainsi qu'en France et en Belgique. ©Electre 2026
Paru le : 15/07/2025
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Legitech
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Association Henri Capitant. Groupe luxembourgeois - Organisateur d’un congrès : Université du Luxembourg
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919826-62-9
EAN13 : 9782919826629
Reliure : Broché
Pages : 116
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 352 g