Après un rappel du cadre juridique, l'auteur met en lumière les principales sources de conflits puis détaille les outils adaptés pour prévenir ou résoudre un litige. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Contentieux de la construction de la maison individuelle

La construction de maisons individuelles constitue un secteur à la fois dynamique et particulièrement exposé aux litiges. Les différends qui opposent particuliers et professionnels y sont fréquents et souvent complexes. Cet ouvrage propose une analyse approfondie et résolument opérationnelle des différentes situations contentieuses susceptibles de survenir dans ce domaine.

Après avoir rappelé le cadre juridique applicable, ce guide met en lumière les principales sources de conflits (malfaçons, retards, modifications non autorisées, impayés...) et détaille les outils disponibles pour prévenir et résoudre les litiges. Une attention particulière est accordée aux modes alternatifs de règlement des différends (médiation, conciliation, arbitrage), sans négliger les voies judiciaires classiques (référés, actions en responsabilité, recours en garantie).

Alliant clarté pédagogique et exemples concrets, cet ouvrage intègre les plus récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Il offre ainsi une démarche complète et opérationnelle pour sécuriser un projet de construction, anticiper les risques juridiques et défendre efficacement ses droits.

Fiche Technique

Paru le : 22/10/2025

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : Benjamin Ingelaere

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Pratique du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-281-13758-3

EAN13 : 9782281137583

Reliure : Broché

Pages : 290

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 564 g