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Créé par la Cour européenne des droits de l'homme en 2015, le réseau des cours supérieures est devenue une communauté dynamique au service des droits de l'homme, de l'Etat et de la justice. Les auteurs apportent un éclairage sur sa genèse, son évolution et son influence sur la jurisprudence interne. ©Electre 2025
Lancé par la Cour européenne des droits de l'homme en 2015, le Réseau des cours supérieures (RCS) s'est développé au point de devenir une communauté dynamique et opérationnelle au service des droits de l'homme, de l'État de droit et de la justice. Dix ans après, le RCS rassemble 111 juridictions membres représentant l'ensemble des 46 États membres du Conseil de l'Europe ainsi que cinq cours dotées du statut d'observateur et continue à se consacrer au partage des connaissances et des savoir-faire au bénéfice mutuel des autorités judiciaires de l'Europe et d'ailleurs. Le présent ouvrage, qui marque cet anniversaire, offre un éclairage unique sur la genèse du Réseau, sur son évolution et sur son influence sur la jurisprudence interne. Les enseignements qu'il fournit témoignent amplement de l'utilité du dialogue et de la coopération judiciaires en vue de la mise en oeuvre commune de la Convention européenne des droits de l'homme et de manière plus générale.
Launched by the European Court of Human Rights in 2015, the Superior Courts Network (SCN) has matured into a vibrant, operational-level community in the service of human rights, the rule of law and justice. Ten years on and spanning 111 member courts in all 46 Council of Europe member States, as well as five observer courts, the SCN remains dedicated to sharing knowledge and know-how for the mutual benefit of judiciaries across Europe and beyond. This anniversary compilation offers unique perspectives on the Network's genesis and evolution, as well as on its influence on domestic jurisprudence. These insights make a strong case for the added value of judicial dialogue and collaboration in the shared implementation of the European Convention on Human Rights, and at a more general level.
Paru le : 31/07/2025
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-871-9590-6
EAN13 : 9789287195906
Reliure : Broché
Pages : 293
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 0 g