Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Aude Beernaert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Françoise Tulkens - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Damien Vandermeersch

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Résumé

Les principaux textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes dont les droits de l'homme, le blanchiment, les perquisitions, le terrorisme, entre autres. Avec une table de concordance sur le droit pénal sexuel et la version actualisée accessible en ligne. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Droit pénal

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe tes dispositions les plus couramment utilisées.

Les textes ont été mis à jour au 4 août 2025. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code. L'index intègre dorénavant les références au Code pénal du 29 février 2024.

Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Fiche Technique

Paru le : 16/10/2025

Thématique : Droit Pénal Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Codes essentiels

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Aude Beernaert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Françoise Tulkens - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Damien Vandermeersch

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-5110-5

EAN13 : 9782807951105

Reliure : Broché

Pages : XII-1187

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm

Épaisseur: 5.2 cm

Poids: 1764 g