Omniprésent dans la pratique contractuelle, le prix se distingue par son rôle central dans les contrats à titre onéreux, où il agit comme un critère de qualification, et aussi comme condition de validité. Le prix ne peut être réduit à une somme d'argent librement fixée par les parties. Il doit aussi faire l'objet d'un contrôle judiciaire pour garantir la protection de la partie faible au contrat. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Le prix en droit des contrats

Le prix intrigue autant qu'il structure le droit des contrats.

Omniprésent dans la pratique contractuelle depuis le droit romain, il se distingue par son rôle central dans les contrats à titre onéreux, où il agit tout à la fois comme un critère de qualification mais aussi, parfois, comme une condition de validité. Si l'onérosité d'un contrat repose sur l'existence d'une contrepartie pouvant revêtir diverses formes, le prix quant à lui semble, à première vue, se singulariser par son caractère exclusivement monétaire.

Bien que le Code civil consacre de nombreuses règles relatives à sa détermination et à son contrôle, le régime qui en découle n'en demeure pas moins perfectible : le prix ne saurait être réduit à une somme d'argent librement fixée par les parties. Il doit également faire l'objet d'un contrôle judiciaire destiné à garantir la protection de la partie faible au contrat.

Ainsi se dessine une tension entre autonomie de la volonté et intervention du juge : le prix, autrefois perçu comme le symbole de la liberté contractuelle doit-il désormais être considéré comme un instrument de régulation soumis à un contrôle judiciaire renforcé ?

Fiche Technique

Paru le : 28/08/2025

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Audrey Borghini

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Droit privé et sciences criminelles

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-55082-4

EAN13 : 9782336550824

Reliure : Broché

Pages : 135

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 208 g