Protection des majeurs en situation de vulnérabilité : regards croisés France-Québec sur un droit en mutation

Une analyse comparative des réformes du droit de la protection des majeurs en situation de vulnérabilité en cours en France et au Québec. Les contributions réunies étudient les principes directeurs de ces évolutions, interrogent les alternatives aux régimes traditionnels et questionnent les outils procéduraux susceptibles de renforcer l'efficacité des dispositifs en cours. ©Electre 2025

Protection des majeurs en situation de vulnérabilité

Regards croisés France-Québec sur un droit en mutation

Face aux mutations sociales contemporaines incluant le vieillissement de la population de part et d'autre de l'Atlantique, le droit de la protection des majeurs en situation de vulnérabilité connaît une transformation profonde. Entre nécessité de protéger et impératif de respecter l'autonomie individuelle, chercheurs universitaires et praticiens du droit sont en quête de nouveaux équilibres. Cet ouvrage propose une analyse comparative des réformes en cours et explore les éventuelles solutions juridiques que pourraient mettre en oeuvre la France et le Québec.

Les contributions réunies dans ce recueil analysent les principes directeurs qui guident ces évolutions : nécessité, subsidiarité et proportionnalité. Elles interrogent les alternatives aux régimes traditionnels de protection, du libre choix du domicile à l'habitat participatif, du soutien aux familles aidantes aux mandats de protection future. Elles questionnent également les outils procéduraux susceptibles de renforcer l'efficacité des dispositifs existants.

Fruit d'un dialogue franco-québécois de longue date entre universitaires, magistrats, avocats et notaires, cette réflexion collective met en lumière les failles, les limites mais aussi les innovations juridiques les plus prometteuses. Elle révèle comment deux systèmes de droit civil, partageant une langue et des valeurs communes, développent des solutions originales pour répondre aux besoins spécifiques des personnes en situation de vulnérabilité.

Un ouvrage essentiel pour comprendre les enjeux contemporains de la protection juridique des majeurs en situation de vulnérabilité et anticiper les évolutions futures d'un droit en pleine mutation.

Actes du colloque international des 24 et 25 octobre 2024 organisé par l'institut de droit privé de l'Université Toulouse Capitole et la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l'Université Laval