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Destiné principalement aux avocats et magistrats, un guide à jour des textes de juillet 2025 en matière de procédure civile et de médiation. Il aborde l'ensemble des aspects de la justice amiable : conciliation par le juge, conciliateur de justice, expertises, médiations judiciaire et conventionnelle ou encore audience de règlement amiable. Avec de nombreux exemples et modèles d'actes. ©Electre 2026
La justice amiable, longtemps considérée comme un oxymore en France, commence à devenir une réalité dans les juridictions.
Alors que la justice traverse une crise systémique, le recours aux modes amiables de résolution des différends (recodifiés par le décret du 18 juillet 2025) s'impose comme un instrument efficace de pacification sociale et répond aux attentes de nos concitoyens qui appellent au développement de la médiation et de la conciliation pour résoudre rapidement et efficacement leurs litiges.
Les acteurs judiciaires doivent s'approprier les outils de l'amiable pour déterminer avec les justiciables le mode de résolution du litige le plus adapté aux besoins, aux intérêts et aux moyens de ces derniers.
C'est un changement radical de culture juridique dans l'approche de l'accès à la justice.
L'ambition de cet ouvrage, dans une optique pragmatique, est de dresser une typologie de tous les modes amiables de résolution des différends et de présenter les outils pour aider les acteurs judiciaires à jouer pleinement leur nouveau rôle.
Il répond à des questions pratiques : pourquoi choisir un mode amiable ? Lequel ? à quel moment ? comment se déroule le processus amiable ? quelle posture adopter pour les différents acteurs ?
Il propose des trames (décisions de médiation et de conciliation, transaction, procès-verbal d'accord, injonction de rencontrer un conciliateur de justice ou un médiateur) et est illustré de situations concrètes.
Paru le : 02/12/2025
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Fabrice Vert
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Droit & pratique professionnelle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-15771-9
EAN13 : 9782275157719
Reliure : Broché
Pages : 179
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 349 g