Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif : 2026

Ce guide stratégique fournit les informations pour appréhender un contentieux administratif et permettre aux avocats d'éviter les pièges de la procédure et de construire leur argumentation. A jour des réformes contentieux des étrangers du 2 juillet 2024, visio-audiences du 21 juin 2023, enregistrement d'audience du 31 mars 2022, procédures orales d'instruction du 9 janvier 2023, entre autres. ©Electre 2026

Donner des clés pour aborder dans les meilleures conditions un litige de contentieux administratif. Tel est l'objectif du présent ouvrage.

Pour la première fois, la mission de l'avocat est abordée selon une approche stratégique, en intégrant pleinement la dimension non contentieuse des litiges administratifs, notamment à la faveur de l'essor de la médiation ou du développement annoncé de l'action de groupe.

Pour cette deuxième édition, l'ouvrage a été mis à jour des réformes intervenues : contentieux des étrangers (décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024], visio-audiences (décret n° 2023-485 du 21 juin 2023), enregistrement d'audience (décret n° 2022-462 du 31 mars 2022), procédures orales d'instruction (décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023) et, enfin, règles de versement des décisions sur l'open data (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019).

Rédigé par des juges pour des avocats, par des praticiens pour des praticiens, il est également conçu comme un « guide » détaillant l'office et les attentes des premiers afin de permettre aux seconds d'éviter les pièges de procédure contentieuse et d'optimiser le contenu et la présentation de l'argumentation. Compte tenu de la précision et de l'abondance des références jurisprudentielles essentielles en matière de procédure contentieuse administrative, il a toute sa place non seulement dans la bibliothèque de l'avocat mais aussi dans celle des élèves avocats et étudiants de master.

Les auteurs sont des juges administratifs cumulant une diversité de fonctions et de domaines contentieux, qui ont à coeur la qualité des échanges devant le prétoire, au bénéfice de la qualité de la justice rendue. Jean-Luc Sauron est conseiller d'État. Jenny Grand d'Esnon a une expérience variée dans les fonctions d'appel et de première instance, avec une longue pratique du référé, de l'exécution et des ordonnances de tri. Mathilde Janicot, vice-présidente au tribunal administratif de Melun, a été avocate, notamment dans un cabinet d'avocats aux Conseils, puis magistrate dans une grande variété de contentieux et a siégé comme membre du jury de recrutement des magistrats administratifs. Julie Florent, magistrate en contentieux fiscal et en contentieux général, a été au coeur du lancement de la médiation en première instance et dorénavant à la Cour administrative d'appel de Versailles où elle est rapporteure.