Droit de l'intelligence artificielle

Présentation des divers thèmes concernés par le sujet : droit des personnes et transhumanisme, droit des contrats, droit de la responsabilité et des assurances, véhicules autonomes, justice, droit pénal, données personnelles, droit de la propriété intellectuelle, droit du travail, droit bancaire et financier, etc. Pour chacun d'entre eux, un spécialiste apporte son éclairage juridique. ©Electre 2026

L'intelligence artificielle a investi la vie quotidienne. Elle est à un stade de développement qui impose désormais son appréhension par le droit. Il n'est en effet plus besoin de se projeter pour se représenter les progrès aussi bien que les risques, au point que l'encadrement devient contraignant. L'Union européenne a adopté, en juin 2024, le règlement sur l'intelligence artificielle, premier instrument horizontal au monde en la matière, qui module l'intensité normative selon le niveau de risque présenté par les systèmes d'IA. En parallèle, le Conseil de l'Europe a ouvert à la signature une convention-cadre sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. Ces outils normatifs s'inscrivent dans un contexte géopolitique tendu où les visions et les intérêts divergent.

Face à ces enjeux, des universitaires de renom ont joint leurs réflexions afin que chaque étude dans leur domaine de spécialité concoure à une présentation complète des problématiques suscitées par le développement de l'intelligence artificielle. Dans cet ouvrage, il est traité de l'éthique, du droit des personnes, du droit de la responsabilité et des assurances, des véhicules autonomes, du droit des contrats, de la concurrence, de la justice, du droit pénal, de la propriété intellectuelle, des données à caractère personnel, du droit du travail, du droit de la santé, du droit bancaire et financier, des finances et de la fiscalité, du droit international, ainsi que du droit militaire, de la décision administrative et de la cybersécurité. L'actualité législative et même jurisprudentielle, tout comme l'évolution des usages, ont rendu nécessaires des mises à jour qui, pour de nombreuses contributions, sont en réalité des refontes.

Ainsi actualisé, aux prises désormais avec la pratique, l'ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à l'intelligence artificielle et aux juristes de toutes les disciplines et de toutes les professions qui en auront l'utilité - universitaires, magistrats, avocats, juristes d'entreprise.