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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 131. Le droit disciplinaire : quelles fautes et quelles sanctions ? Quelles sont les procédures applicables ?. La transaction

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 131. Le droit disciplinaire : quelles fautes et quelles sanctions ? Quelles sont les procédures applicables ?. La transaction


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Résumé

Panorama de l'ensemble des règles fixées par la loi encadrant le pouvoir qu'a l'employeur de sanctionner les fautes commises par ses employés. La définition de l'agissement fautif, la sanction de la faute et la procédure sont abordées. Avec un focus consacré à la transaction. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/09/2025

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Lamy liaisons

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Auteur : Florence Lefrançois - Auteur : Sandra Limou - Auteur : Amini Farah Nassiri

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38536-122-8

EAN13 : 9782385361228

Reliure : Broché

Pages : 122

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 264 g