Le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles, résultant principalement du règlement européen et de la nouvelle loi informatique et libertés. Un exposé méthodique des textes applicables et des exemples commentés de jurisprudences les plus récentes. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

RDPC et droit des données personnelles à l'ère de l'IA

6^e édition

Les acteurs publics et privés doivent anticiper le traitement des données personnelles afin de diminuer leur exposition aux risques : plainte d'un client ou d'un usager, attaque informatique, atteinte à l'image et désormais accusation de concurrence déloyale. Quelles sont leurs obligations vis-à-vis des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ? Existe-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ? Comment gérer les droits des personnes dont les données nourrissent une IA ?

L'ouvrage propose une présentation complète des obligations ainsi que leur mise en oeuvre pratique (procédures internes, documentation...), et les sanctions encourues par les entreprises et les organisations en cas de manquement.

Cette 6^e édition intègre l'IA et les nouvelles questions qu'elle soulève autour des données d'entraînement, les problèmes liés aux phénomènes de régurgitation ou d'hallucination, etc. Elle présente également les retours d'expérience du cadre juridique mis en place en 2018. L'ouvrage passe en revue les jurisprudences récentes les plus marquantes et les recommandations des autorités (cookies, recours à des prestataires du droit des États-Unis, développement ou utilisation de systèmes d'IA...).

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Fiche Technique

Paru le : 12/02/2026

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Fabrice Mattatia

Éditeur(s) : Eyrolles

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-416-02441-2

EAN13 : 9782416024412

Reliure : Broché

Pages : XII-273

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm

Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 594 g