Recueil des arrêts du conseil ou ordonnances royales rendues en conseil d'Etat sur toutes les matières du contentieux de l'administration , par M. L. Macarel Date de l'édition originale : 1821-1826 [Acte. 1821-1826] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2012

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Louis-Antoine Macarel

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782012766617

Reliure : Broché

Pages : 555

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 770 g

33,00 €

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