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Usufruit : avant et après la réforme du Code civil

Auteur : Sophie Boufflette


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Résumé

Une vue d'ensemble du régime juridique belge de l'usufruit, sur un plan exclusivement civil. Elle permet de préciser les contours de deux autres droits réels satellites, le droit d'usage et d'habitation. Le nouveau régime est présenté à la lumière de la réforme du Code civil. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 06/10/2025

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Sophie Boufflette

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence

Contributeur(s) : Préfacier : Pascale Lecocq

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-3729-1

EAN13 : 9782807937291

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 590 g