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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Sécurité sociale : dispositions générales : Charte de l'assuré social
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse de l'ensemble des dispositions générales pouvant s'appliquer à tous les secteurs de la sécurité sociale. ©Electre 2024
140,00 €
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Cour constitutionnelle
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Autrefois appelée Cour d'arbitrage, la Cour constitutionnelle est chargée d'assurer le respect par les normes législatives des règles réparatrices de compétences et des articles de la Constitution belge garantissant les droits et libertés des Belges et des étrangers ...
160,00 €
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Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur(s): Bruylant
Une étude des droits de l'homme à la lumière de l'ordre juridique belge, sous l'angle du droit matériel. L'ouvrage propose de comprendre le fonctionnement du système de protection à travers l'analyse de ses aspects organiques et procéduraux. ©Electre 2024
248,00 €
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Police administrative et maintien de l'ordre public : compétences, procédures et mise en application
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un tour d'horizon des pouvoirs de la police administrative en Belgique, expliquant les règles entourant le maintien de l'ordre public. ©Electre 2024
108,00 €
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Stupéfiants
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Recension actualisée et analyse de la législation en matière de drogues en Belgique : loi du 24 février 1921, nouvelles obligations européennes, circulaires encadrant les conduites de la police ou encore réglementations parallèles. Fondée sur la jurisprudence des tri...
85,00 €
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Liquidation-partage
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation des difficultés procédurales auxquels les praticiens peuvent être confrontés dans les dossiers de liquidation-partage. La législation, la doctrine et la jurisprudence belges existantes sont tour à tour abordées. ©Electre 2024
131,00 €
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Liste civile et dotations royales, droit nobiliaire
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse détaillée du système de la liste civile, des dotations royales et du droit nobiliaire de Belgique. ©Electre 2024
67,00 €
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Associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
Éditeur(s): Bruylant
L'ouvrage analyse les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations dans le droit belge, en mettant l'accent sur leurs points communs et leurs différences, et en les comparant avec d'autres personnes morales. Ave...
158,00 €
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Droit pénal social
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le point sur l’ensemble de ce droit en Belgique, tant dans son aspect matériel que procédural : les différents acteurs, les pouvoirs et les devoirs des services d'inspection, les infractions, l'imputabilité pénale et les causes de justification ou la procédure pénale...
156,00 €
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Droit de la voirie : droit de la domanialité publique
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation du droit de la voirie et du droit de la domanialité en Belgique qui ont subi de profondes modifications. ©Electre 2024
108,00 €
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Immobilier et TVA
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une présentation simple et concise de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de ses origines, de ses fondements, de sa mécanique et de ses sources. L'ouvrage permet de résoudre les questions qui se posent quant à son application dans la pratique quotidienne en Belgique...
103,00 €
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Société anonyme
Éditeur(s): Bruylant
Une analyse critique des dispositions du code des sociétés relatives à la société anonyme, avec un examen complet de la jurisprudence et de la doctrine auxquelles elles ont donné lieu. ©Electre 2024
175,00 €
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Pensions complémentaires
Éditeur(s): Bruylant
Présentation des aspects prudentiel, social, civil et fiscal des pensions complémentaires, pour chaque type de population (salariés, dirigeants d'entreprise, travailleurs indépendants). ©Electre 2024
127,00 €
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Bail d'habitation en région wallone et en région bruxelloise
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation des deux nouvelles législations entrées en vigueur le 1er janvier 2018 dans la région de Bruxelles et le 1er septembre 2018 en Wallonie. Les auteurs proposent un commentaire des dispositions légales applicables et une comparaison des deux textes. ©Electr...
166,00 €
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Statut des militaires
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation des aspects administratif, disciplinaire, social, syndical ou encore pécuniaire du statut des militaires belges. L'auteur propose également des études comparatives avec le statut d'autres fonctionnaires, notamment les policiers et les pompiers. ©Electre ...
89,00 €
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Option héréditaire
Éditeur(s): Bruylant
Analyse exhaustive du régime juridique de l'option héréditaire dans le droit successoral belge. L'auteur examine ce droit tel que le prescrit la législation et met en évidence son interprétation par la jurisprudence et la doctrine. ©Electre 2024
85,00 €
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Renvoi préjudiciel en droit européen
Éditeur(s): Bruylant
Après avoir passé en revue les bases juridiques et le champ d'application de la procédure de renvoi préjudiciel dans l'Union européenne, l'ouvrage se propose de cerner au plus près l'évolution de cette procédure, tant au travers des modifications apportées aux textes...
123,00 €
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Aliments
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les différentes obligations alimentaires, traduisant une forme de solidarité économique familiale, sont passées en revue sous un angle pratique ainsi que les règles procédurales qui régissent la matière, profondément modifiées depuis l'entrée en vigueur en droit belg...
108,00 €
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Insolvabilité des entreprises : dépistage, mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Deux experts offrent une synthèse sur la loi relative à la continuité des entreprises éclairant l'équilibre délicat qu'elle vise à instaurer entre les intérêts des débiteurs en difficulté et ceux des créanciers. Essentiellement centré sur le droit belge, l'ouvrage éc...
100,00 €
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Usufruit, usage et habitation : aspects civils
Éditeur(s): Bruylant
Une vue d'ensemble du régime juridique de l'usufruit, sur un plan exclusivement civil. Elle permet de préciser les contours de deux autres droits réels satellites, le droit d'usage et d'habitation. ©Electre 2024
118,00 €
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Contrat de transaction
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation du régime juridique de la convention de transaction en droit belge, un outil privilégié de règlement des litiges, accompagnée de la jurisprudence associée. ©Electre 2024
96,00 €
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Mandat et fiducie
Éditeur(s): Bruylant
Après avoir défini les caractères techniques du mandat, ainsi que ses obligation, preuve et objet, l'ouvrage examine la fiducie à travers ses applications, la validité des opérations fiduciaires, ainsi que le régime juridique de la fiducie-gestion en Belgique. ©Elect...
130,00 €
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