Présentation du droit de la voirie et du droit de la domanialité en Belgique qui ont subi de profondes modifications. ©Electre 2024
Droit de la domanialité publique
Après avoir été longtemps oublié par les divers législateurs régionaux, le droit de la voirie a récemment fait l'objet de profondes modifications en Région wallonne et en Région flamande. Il fait actuellement l'objet d'un projet d'adaptations en Région de Bruxelles-Capitale.
Le droit de la domanialité publique, qui n'a pas de fondement légal, a également subi une profonde mutation au cours des quinze dernières années en doctrine et en jurisprudence, sous l'influence de la volonté des pouvoirs publics de valoriser au mieux les biens de leur domaine public.
Cet ouvrage, qui est le fruit d'un enseignement de plus de vingt ans et d'une pratique de ces matières plus longue encore, a pour ambition de présenter une vision actualisée, à décembre 2018, du droit de la voirie et du droit de la domanialité publique. Il s'adresse aux praticiens, qu'ils soient agents publics ou responsables politiques en charge de la gestion de voiries publiques ou de biens du domaine public, aux avocats ou aux magistrats.
Paru le : 03/04/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Dominique Lagasse
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1212-0
EAN13 : 9782807912120
Reliure : Broché
Pages : 326
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 530 g
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