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Auteur Lagasse, Dominique
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Droit de la voirie : droit de la domanialité publique

Droit de la voirie : droit de la domanialité publique

Auteur : Dominique Lagasse
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation du droit de la voirie et du droit de la domanialité en Belgique qui ont subi de profondes modifications. ©Electre 2024
108,00 €
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L'Erreur manifeste d'appréciation en droit administratif : essai sur les limites du pouvoir discrétionnaire de l'Administration

L'Erreur manifeste d'appréciation en droit administratif : essai sur les limites du pouvoir discrétionnaire de l'Administration

Auteur : Dominique Lagasse
Éditeur(s): Bruylant
Explique comment le conseil d'Etat exerce un contrôle marginal, les insuffisances doctrinales et propose une théorie de l'erreur manifeste d'appréciation. ©Electre 2024
89,49 €
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Domaine public, domaine privé : biens des pouvoirs publics

Domaine public, domaine privé : biens des pouvoirs publics

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une synthèse sur les règles applicables aux biens des pouvoirs publics. Les critères définissant les biens du domaine public ou privé, les utilisations collectives et privatives, la fiscalité, la protection du patrimoine, le contentieux administratif ou les prérogati...
245,00 €
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L'Etat et la propriété : le droit économique par son histoire, 1830-2012

L'Etat et la propriété : le droit économique par son histoire, 1830-2012

Auteur : Dimitri Yernault
Éditeur(s): Bruylant
Le droit public économique est une résultante du droit de la politique économique qui en est également le cadre. Son histoire en Belgique s'est construite en trois phases : de 1830 à 1919 c'est l'interventionnisme libéral, suit de 1919 à 1980 l'expansion continue et ...
269,00 €
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