Le droit public économique est une résultante du droit de la politique économique qui en est également le cadre. Son histoire en Belgique s'est construite en trois phases : de 1830 à 1919 c'est l'interventionnisme libéral, suit de 1919 à 1980 l'expansion continue et de 1980 à nos jours naît le droit public économique contemporain. ©Electre 2024

L'état et la propriété

Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l'analyse juridique d'une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l'« interventionnisme économique public », le droit public économique gagnerait à être appréhendé comme le droit issu de la politique économique et qui encadre celle-ci. L'analyse de longue durée permet de montrer plus précisément qu'il repose en réalité sur cinq grands types de rapports qu'entretiennent les institutions de l'État et de la propriété.

Discipline éminemment contingente, le droit public économique a, depuis la création de l'État belge jusqu'aux sixièmes réformes institutionnelles en cours, connu trois grands âges dont la description du cheminement structure le livre :

• de 1830 à 1919, celui l'« interventionnisme libéral » aux temps du suffrage restreint ;
• de 1919 à 1980, celui de l'« expansion continue » qui va de l'avènement du suffrage universel à la crise de la fin des Trente Glorieuses ;
• de 1980 à nos jours, celui du « droit public économique contemporain » qui, depuis l'installation concomitante du fédéralisme et de l'intégration européenne par le primat de la concurrence, vit aussi sa « dépolitisation » à l'heure d'une nouvelle crise des finances publiques.

Cette méthode d'analyse repose sur une description minutieuse de moments juridiques aussi bien connus que délaissés. Sont abordés les anciens régimes juridiques autrichien, liégeois, français et hollandais comme l'oeuvre résolue du Gouvernement provisoire ou le statut juridique de l'économie si différent qui eut cours dans la colonie du Congo belge ; les sauvetages récurrents des banques systémiques comme ceux de l'industrie lourde ; le droit économique de guerre comme la constitution ou la privatisation de grands organismes d'intérêt public ; la régulation ou la soi-disant subsidiarité fonctionnelle de l'État... L'histoire intellectuelle de la doctrine juridique est parallèlement passée en revue.

L'ouvrage offre à la fois une histoire inédite de la production normative publique dans le champ économique et un examen détaillé des tensions qui agitent un droit public économique tiraillé entre satisfaction de droits économiques et sociaux et discipline budgétaire.