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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le revirement de jurisprudence : étude de droit anglais et de droit belge
Éditeur(s): Bruylant
Analyse empirique et étude comparée du revirement de jurisprudence dans les droits belge et anglo-saxon. Met l'accent sur les particularités des pratiques mais souligne leur parenté sur le respect des décisions antérieures, le rôle de l'erreur de droit, la fonction l...
96,35 €
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Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques
Éditeur(s): Bruylant
Analyse des problématiques doctrinales et jurisprudentielles liées à la formation, à l'exécution et à la résiliation du contrat de travail en Belgique. ©Electre 2024
197,75 €
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La rupture abusive du contrat de travail : théorie et applications
Éditeur(s): Bruylant
Examen au travers de la jurisprudence des critères du licenciement abusif et de la démission abusive. Une première partie souligne les principes régissant l'abus de droit à travers l'analyse de la notion de l'exigence du motif valable de licenciement en droit interna...
221,00 €
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Les Entreprises publiques autonomes : la nouvelle loi du 21 mars 1991 : actes
Éditeur(s): Bruylant
Des intervenants du monde universitaire et des milieux politiques et économiques apportent leurs réflexions sur cette loi qui vise, dans la perspective du marché unique européen, à introduire dans la législation belge un tout nouveau régime applicable aux organismes ...
51,05 €
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Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale : droit belge et droit international : actes des journées d'études des 20-21 janvier 2000
Éditeur(s): Bruylant
Examine la notion de paradis fiscal et ses modes d'utilisation, l'évasion fiscale et le droit des gens, la fraude fiscale et le blanchiment ainsi que l'entraide administrative interne et internationale en matière fiscale. ©Electre 2024
80,10 €
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Subsidiary protection of refugees in the European Union : complementing the Geneva convention ?. La protection subsidiaire des réfugiés dans l'Union européenne : un complément à la convention de Genève ?
Éditeur(s): Bruylant
Réunit des études de droit comparé sur la protection des réfugiés ne relevant pas de la convention de Genève, en vue d'une future harmonisation communautaire. Passe en revue les différentes pratiques de quinze Etats de l'Union européenne, et présente les principes de...
142,00 €
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L'inexistence des privilèges de l'administration et le pouvoir d'exécution forcée
Éditeur(s): Bruylant
Analyse l'origine des privilèges administratifs, son pouvoir de coercition. S'interroge ensuite sur l'opportunité de leur maintien dans l'arsenal juridique. Un dernier aspect de cette thèse s'attache à examiner le bien-fondé de l'exécution forcée. ©Electre 2024
152,00 €
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Bancassurfinance : actes des séminaires tenus à l'Université libre de Bruxelles les 21 février, 7, 14 et 21 mars 2005
Éditeur(s): Bruylant
L'interpénétration des marchés financiers, qui a donné naissance au phénomène bancassurfinance, a conduit en Belgique à la fusion des autorités de contrôle en droit économique, dans le domaine de la banque, de la bourse et de l'assurance. Les contributions de spécial...
120,00 €
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The emergence of a European asylum policy. L'émergence d'une politique européenne d'asile
Éditeur(s): Bruylant
Réflexions de juristes sur le développement d'une politique européenne commune en matière d'asile. ©Electre 2024
65,90 €
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Les Assurances de l'entreprise. Vol. 2. Actes du colloque tenu à l'Université libre de Bruxelles : 2-3 déc. 1993
Éditeur(s): Bruylant
Les rapports présentés par les spécialistes les plus éminents en la matière constituent des études approfondies et détaillées de pratiquement toutes les formes d'assurances que les entreprises peuvent souscrire. Aborde aussi les perspectives de l'assurance dans l'Eur...
108,25 €
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La personnalité morale en droit privé comparé : l'unité du concept et ses aplications pratiques, Allemagne, Angleterre, Belgique, Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas et Suisse
Éditeur(s): Bruylant
Nouvelle conception de la personnalité morale selon laquelle on ne peut faire abstraction de la personnalité morale. Applications pratiques sur les diverses formes de personnes morales (sociétés, associations sans but lucratif, groupements d'intérêt économique) en dr...
112,85 €
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1903-2003, accidents du travail : cent ans d'indemnisation
Éditeur(s): Bruylant
Revient sur la loi du 24 décembre 1903 et ses conséquences, la loi relative à l'indemnisation des travailleurs victimes d'un accident de travail en Belgique. Propose également des solutions pour encore améliorer la sécurité professionnelle, ainsi que pour garantir le...
50,70 €
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Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques
Éditeur(s): Bruylant
Offre une analyse des problématiques doctrinales et jurisprudentielles liées à la formation, à l'exécution et à la résiliation du contrat de travail en Belgique. ©Electre 2024
152,15 €
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L'immigration familiale à l'épreuve du droit : le droit de l'étranger à mener une vie familiale normale : de l'existence d'un principe général de droit à sa reconnaissance
Éditeur(s): Bruylant
En confrontant le droit à l'immigration familiale, l'auteur s'inscrit à la croisée de deux domaines : le droit des étrangers d'une part, le droit familial d'autre part. ©Electre 2024
71,00 €
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L'exception de forum non convenienss : étude de droit international privé comparé
Éditeur(s): BruylantLGDJ
Présentation de la technique de droit international privé permettant aux tribunaux d'Etat de décliner leur compétence lors d'un for inapproprié pour trancher le litige ou lorsque les tribunaux d'un autre Etat sont mieux placés pour se prononcer. L'étude démontre que ...
147,05 €
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The emergence of a European immigration policy. L'émergence d'une politique européenne d'immigration
Éditeur(s): Bruylant
Contributions de juristes spécialistes des questions d'immigration et d'asile en Europe. Portent sur les modalités, le bilan et les perspectives de la politique d'immigration de l'Union européenne : politique des visas, système des quotas appliqué en Autriche, la nou...
86,20 €
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Harmonisation européenne du crédit hypothécaire : perspectives de droit comparé, de droit international privé et de droit européen
Éditeur(s): Bruylant
Analyse approfondie du crédit hypothécaire aux particuliers et réflexions sur les perspectives actuelles d'une harmonisation européenne combinant techniques hypothécaires pures, protection du consommateur et questions liées à l'exécution forcée. ©Electre 2024
138,00 €
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Questions de droit de l'audiovisuel européen
Éditeur(s): BruylantLGDJ
Les récents arrêts de la Cour de justice sont examinés ainsi que les problématiques du contrôle des opérations de concentraton dans le secteur audiovisuel et de la comptabilité des règles de "must-carry" avec les règles du Traité et le droit dérivé. Une analyse de la...
60,35 €
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Droit familial de l'enfance : filiation, autorité parentale, hébergement : nouvelles lois, nouvelles jurisprudences
Éditeur(s): Bruylant
Etude du droit familial de l'enfance qui regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d'hébergement. Elle décrit ainsi les modes d'établissement et de contestation de la filiation ou encore l'attribution e...
155,00 €
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Le Fédéralisme inachevé : réflexions sur le système institutionnel belge, issu des réformes de 1988-1989
Éditeur(s): Bruylant
A la suite d'un examen des institutions nationales, régionales et communautaires, du système de répartition des compétences et des techniques de règlement des conflits, on arrive à la conclusion que le constituant et le législateur spécial ont sans cesse oscillé entr...
113,65 €
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Libertés, droits et réseaux dans la société de l'information : aspects juridique, technologique, organisationnel et social
Éditeur(s): BruylantLGDJ
Rassemblant les contributions de spécialistes appartenant aux domaines de la technologie, du droit, de l'informatique et des sciences sociales et politiques, cet ouvrage offre des pistes de réflexion à propos des grands débats auxquels tout citoyen est amené à partic...
71,15 €
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La politique européenne d'immigration et d'asile : bilan critique cinq ans après le traité d'Amsterdam. The European immigration and asylum policy : critical assessment five years after the Amsterdam treaty
Éditeur(s): Bruylant
Des universitaires européens analysent la traduction de 1999 à 2004 dans le droit et les institutions de l'Union européenne des recommandations en matière de politique d'immigration et d'asile faites par le Conseil européen à Tampere en 1999 après l'entrée en vigueur...
91,00 €
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Le secret intérieur des ménages et les regards de la justice : les relations personnelles entre époux en Belgique et en France au XIXe siècle
Éditeur(s): Bruylant
Analyse de la dimension personnelle de l'union conjugale au travers du dépouillement de la jurisprudence belge et française du XIXe siècle, principalement en matière de divorce et de séparation de corps. Les enjeux et les contradictions de l'ordre du mariage sont dév...
268,00 €
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Les Journées du droit d'auteur : actes
Éditeur(s): Bruylant
Droits voisins, spécificités de l'audiovisuel, les atteintes au droit, etc. ©Electre 2024
72,65 €
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