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Livres Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
Éditeur(s) :
Bruylant
La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. Elle demeure cependant mystérieuse. Issue de la thèse de l'auteur, cette étude s'attache à demeurer dans la sphère des implications concrètes. ©Electre 2025
268,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Analyse empirique et étude comparée du revirement de jurisprudence dans les droits belge et anglo-saxon. Met l'accent sur les particularités des pratiques mais souligne leur parenté sur le respect des décisions antérieures, le rôle de l'erreur de droit, la fonction l...
96,35 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Analyse des problématiques doctrinales et jurisprudentielles liées à la formation, à l'exécution et à la résiliation du contrat de travail en Belgique. ©Electre 2025
197,75 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Examen au travers de la jurisprudence des critères du licenciement abusif et de la démission abusive. Une première partie souligne les principes régissant l'abus de droit à travers l'analyse de la notion de l'exigence du motif valable de licenciement en droit interna...
221,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Des intervenants du monde universitaire et des milieux politiques et économiques apportent leurs réflexions sur cette loi qui vise, dans la perspective du marché unique européen, à introduire dans la législation belge un tout nouveau régime applicable aux organismes ...
51,05 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Examine la notion de paradis fiscal et ses modes d'utilisation, l'évasion fiscale et le droit des gens, la fraude fiscale et le blanchiment ainsi que l'entraide administrative interne et internationale en matière fiscale. ©Electre 2025
80,10 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Réunit des études de droit comparé sur la protection des réfugiés ne relevant pas de la convention de Genève, en vue d'une future harmonisation communautaire. Passe en revue les différentes pratiques de quinze Etats de l'Union européenne, et présente les principes de...
142,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Analyse l'origine des privilèges administratifs, son pouvoir de coercition. S'interroge ensuite sur l'opportunité de leur maintien dans l'arsenal juridique. Un dernier aspect de cette thèse s'attache à examiner le bien-fondé de l'exécution forcée. ©Electre 2025
152,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
L'interpénétration des marchés financiers, qui a donné naissance au phénomène bancassurfinance, a conduit en Belgique à la fusion des autorités de contrôle en droit économique, dans le domaine de la banque, de la bourse et de l'assurance. Les contributions de spécial...
120,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Réflexions de juristes sur le développement d'une politique européenne commune en matière d'asile. ©Electre 2025
65,90 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Les rapports présentés par les spécialistes les plus éminents en la matière constituent des études approfondies et détaillées de pratiquement toutes les formes d'assurances que les entreprises peuvent souscrire. Aborde aussi les perspectives de l'assurance dans l'Eur...
108,25 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Nouvelle conception de la personnalité morale selon laquelle on ne peut faire abstraction de la personnalité morale. Applications pratiques sur les diverses formes de personnes morales (sociétés, associations sans but lucratif, groupements d'intérêt économique) en dr...
112,85 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Revient sur la loi du 24 décembre 1903 et ses conséquences, la loi relative à l'indemnisation des travailleurs victimes d'un accident de travail en Belgique. Propose également des solutions pour encore améliorer la sécurité professionnelle, ainsi que pour garantir le...
50,70 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Offre une analyse des problématiques doctrinales et jurisprudentielles liées à la formation, à l'exécution et à la résiliation du contrat de travail en Belgique. ©Electre 2025
152,15 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
En confrontant le droit à l'immigration familiale, l'auteur s'inscrit à la croisée de deux domaines : le droit des étrangers d'une part, le droit familial d'autre part. ©Electre 2025
71,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
LGDJ
LGDJ
Présentation de la technique de droit international privé permettant aux tribunaux d'Etat de décliner leur compétence lors d'un for inapproprié pour trancher le litige ou lorsque les tribunaux d'un autre Etat sont mieux placés pour se prononcer. L'étude démontre que ...
147,05 €
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The emergence of a European immigration policy. L'émergence d'une politique européenne d'immigration
Éditeur(s) :
Bruylant
Contributions de juristes spécialistes des questions d'immigration et d'asile en Europe. Portent sur les modalités, le bilan et les perspectives de la politique d'immigration de l'Union européenne : politique des visas, système des quotas appliqué en Autriche, la nou...
86,20 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Analyse approfondie du crédit hypothécaire aux particuliers et réflexions sur les perspectives actuelles d'une harmonisation européenne combinant techniques hypothécaires pures, protection du consommateur et questions liées à l'exécution forcée. ©Electre 2025
138,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
LGDJ
LGDJ
Les récents arrêts de la Cour de justice sont examinés ainsi que les problématiques du contrôle des opérations de concentraton dans le secteur audiovisuel et de la comptabilité des règles de "must-carry" avec les règles du Traité et le droit dérivé. Une analyse de la...
60,35 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Etude du droit familial de l'enfance qui regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d'hébergement. Elle décrit ainsi les modes d'établissement et de contestation de la filiation ou encore l'attribution e...
155,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
A la suite d'un examen des institutions nationales, régionales et communautaires, du système de répartition des compétences et des techniques de règlement des conflits, on arrive à la conclusion que le constituant et le législateur spécial ont sans cesse oscillé entr...
113,65 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
LGDJ
LGDJ
Rassemblant les contributions de spécialistes appartenant aux domaines de la technologie, du droit, de l'informatique et des sciences sociales et politiques, cet ouvrage offre des pistes de réflexion à propos des grands débats auxquels tout citoyen est amené à partic...
71,15 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Des universitaires européens analysent la traduction de 1999 à 2004 dans le droit et les institutions de l'Union européenne des recommandations en matière de politique d'immigration et d'asile faites par le Conseil européen à Tampere en 1999 après l'entrée en vigueur...
91,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Analyse de la dimension personnelle de l'union conjugale au travers du dépouillement de la jurisprudence belge et française du XIXe siècle, principalement en matière de divorce et de séparation de corps. Les enjeux et les contradictions de l'ordre du mariage sont dév...
268,00 €
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