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Actualité en droit familial

Éditeur(s): Bruylant
Cette conférence fait le point sur la jurisprudence relative à l'application de la réforme du droit de la filiation belge, à la nouvelle pension après divorce, à la preuve de l'état civil à l'étranger, aux clauses de tontine et d'accroissement. ©Electre 2024
61,00 €
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Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2018 et réforme du droit de la preuve appliquée au droit familial

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une présentation des nouvelles règles touchant au droit familial belge issues de la loi "pot-pourri VIII" du 21 décembre 2018 et de celle du 4 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve. ©Electre 2024
60,00 €
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Aliments

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les différentes obligations alimentaires, traduisant une forme de solidarité économique familiale, sont passées en revue sous un angle pratique ainsi que les règles procédurales qui régissent la matière, profondément modifiées depuis l'entrée en vigueur en droit belg...
108,00 €
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Droit familial de l'enfance : filiation, autorité parentale, hébergement : nouvelles lois, nouvelles jurisprudences

Éditeur(s): Bruylant
Etude du droit familial de l'enfance qui regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d'hébergement. Elle décrit ainsi les modes d'établissement et de contestation de la filiation ou encore l'attribution e...
155,00 €
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Cour constitutionnelle et droit familial

Éditeur(s): Anthemis
Un tour d'horizon des arrêts prononcés dans chacun des domaines du droit familial : nom, filiation, parenté et conditions du mariage, cohabitation légale, régimes matrimoniaux, successions et droit fiscal familial. ©Electre 2024
101,00 €
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Filiation, autorité parentale et modalités d'hébergement : actes du XIe Colloque de l'association Famille & droit, Bruxelles, 19 novembre 2009

Éditeur(s): Bruylant
Une étude des différents aspects de la réforme du droit de la filiation de 2006 : présomption de paternité, la titularité et prescription des actions en matière de filiation, le processus d'Etat et le rôle de la volonté en droit de la filiation, le droit d'hébergemen...
84,00 €
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Droit familial et droit civil : à la croisée des chemins

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les fondements du droit familial sont explorés à travers trois problématiques liées au droit civil : les conditions légales et les effets sur le plan fiscal de l'extinction d'obligations alimentaires par voie de compensation, le sort de la clause de tontine dans une ...
60,00 €
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Droit des personnes : chronique de jurisprudence 1994-1998

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cette chronique recense la jurisprudence parue de 1994 à 1998 relativement au droit des personnes, à l'exception du divorce. Huit chapitres abordent successivement : la personnalité (personne morale en droit civil), les aliments, le mariage, l'union libre, la filiati...
103,00 €
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Les bases du droit civil. Vol. 1. Droit familial, régimes matrimoniaux, successions

Éditeur(s): Anthemis
Tiré de l'enseignement universitaire de base du droit civil, ce volume couvre l'ensemble des matières du droit familial, des régimes matrimoniaux, des successions et libéralités. ©Electre 2024
55,00 €
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Droit civil. Vol. 1. Droit familial et droit patrimonial de la famille, droit des biens et droits réels

Éditeur(s): Anthemis
Une synthèse de droit civil reprenant les divers enjeux juridiques du droit de la famille : droit de l'individu en sa qualité de personne, des différents modes de vie en couple, des relations entre parents et enfants, de la propriété des biens, des contrats, entre au...
86,00 €
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Etre parents et se séparer : regards croisés d'une avocate et d'une pédopsychiatre

Éditeur(s): De Boeck supérieur
Approche psychologique et juridique de la séparation des parents, visant à apporter les informations nécessaires pour prendre les décisions adéquates et respecter les besoins et les droits de l'enfant. A jour des lois sur l'hébergement alterné (2006) et sur le divorc...
22,00 €
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Les bases du droit civil. Vol. 3. Droit des obligations et des contrats spéciaux

Éditeur(s): Anthemis
Ce manuel détaille les concepts fondamentaux du droit des obligations et définit les différentes formes de contrats : vente, échange, entreprise, bail, prêt, dépôt, mandat, cautionnement et transaction. ©Electre 2024
62,00 €
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Actualités en droit des successions et libéralités

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Somme de contributions examinant l'actualité législative et jurisprudentielle du droit successoral en Belgique. Les donations et leurs possibles révocations entre époux, l'insanité d'esprit en matière de libéralités ainsi que les conditions d'application et les limit...
60,00 €
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Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui : regards croisés du droit et de la pratique médicale

Éditeur(s): Anthemis
Un état des lieux des règles juridictionnelles de la procréation médicalement assistée et de la filiation de l'enfant ainsi qu'une réflexion sur la pratique médicale et la bioéthique des médecins. ©Electre 2024
83,00 €
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