Cette conférence fait le point sur la jurisprudence relative à l'application de la réforme du droit de la filiation belge, à la nouvelle pension après divorce, à la preuve de l'état civil à l'étranger, aux clauses de tontine et d'accroissement. ©Electre 2024
La jurisprudence relative à l'application de la réforme du droit de la filiation en matière d'établissement et de contestation de la filiation paternelle est analysée par Nathalie Massager.
Guy Hiernaux examine quant à lui les décisions récentes relatives à la nouvelle pension après divorce.
Alain-Charles Van Gysel étudie les questions complexes touchant à la preuve de l'état civil des étrangers.
Enfin, Jean-François Romain nous livre une analyse détaillée des questions soulevées par les clauses de tontine et d'accroissement.
UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB.
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques.
Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit.
Directeur de la collection et coordinateur des conférences UB3 : Arnaud Jansen.
Paru le : 14/12/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicole Gallus - Auteur : Guy Hiernaux - Auteur : Nathalie Massager - Auteur : Jean-François Romain - Auteur : Alain-Charles Van Gysel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2891-7
EAN13 : 9782802728917
Reliure : Broché
Pages : 158
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 243 g
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