Cette conférence fait le point sur la jurisprudence relative à l'application de la réforme du droit de la filiation belge, à la nouvelle pension après divorce, à la preuve de l'état civil à l'étranger, aux clauses de tontine et d'accroissement. ©Electre 2025
Paru le : 14/12/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicole Gallus - Auteur : Guy Hiernaux - Auteur : Nathalie Massager - Auteur : Jean-François Romain - Auteur : Alain-Charles Van Gysel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2891-7
EAN13 : 9782802728917
Reliure : Broché
Pages : 158
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 243 g
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