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Cette chronique recense la jurisprudence parue de 1994 à 1998 relativement au droit des personnes, à l'exception du divorce. Huit chapitres abordent successivement : la personnalité (personne morale en droit civil), les aliments, le mariage, l'union libre, la filiation, l'adoption, l'autorité parentale, les incapables. ©Electre 2025
Paru le : 08/01/2001
Thématique : Droit civil J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pol Masson Auteur : Nathalie Massager
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-0701-8
EAN13 : 9782804407018
Reliure : Broché
Pages : 241
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 478 g