Cette chronique recense la jurisprudence parue de 1994 à 1998 relativement au droit des personnes, à l'exception du divorce. Huit chapitres abordent successivement : la personnalité (personne morale en droit civil), les aliments, le mariage, l'union libre, la filiation, l'adoption, l'autorité parentale, les incapables. ©Electre 2024
Cette chronique fait suite à celles qui ont été publiées au Journal des Tribunaux depuis 1967. Elle recense la jurisprudence parue de 1994 à 1998 relativement au droit des personnes, à l'exception du divorce.
L'ouvrage est divisé en huit chapitres abordant successivement la personnalité (y compris la personnalité morale en droit civil), les aliments, le mariage, l'union libre, la filiation, l'adoption, l'autorité parentale, les incapables.
Le lecteur constatera l'abondance de cette jurisprudence et notamment l'intervention grandissante de la Cour d'arbitrage en la matière, spécialement dans le domaine de la filiation. Il est également frappant de relever combien les décisions sont nombreuses en ce qui concerne la filiation et l'autorité parentale. Il en est de même pour ce qui est de l'application de la loi du 18 juillet 1991 sur la protection des biens des personnes incapables d'en assurer la gestion, ce qui confirme le succès rencontré par l'institution de l'administrateur provisoire.
Paru le : 08/01/2001
Thématique : Droit civil J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pol Masson Auteur : Nathalie Massager
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-0701-8
EAN13 : 9782804407018
Reliure : Broché
Pages : 241
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 478 g
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