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Droit des personnes : chronique de jurisprudence 1994-1998

Auteur : Jean-Pol Masson

Auteur : Nathalie Massager

Paru le : 08/01/2001
Éditeur(s) : Larcier
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Cette chronique recense la jurisprudence parue de 1994 à 1998 relativement au droit des personnes, à l'exception du divorce. Huit chapitres abordent successivement : la personnalité (personne morale en droit civil), les aliments, le mariage, l'union libre, la filiation, l'adoption, l'autorité parentale, les incapables. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Cette chronique fait suite à celles qui ont été publiées au Journal des Tribunaux depuis 1967. Elle recense la jurisprudence parue de 1994 à 1998 relativement au droit des personnes, à l'exception du divorce. L'ouvrage est divisé en huit chapitres abordant successivement la personnalité (y compris la personnalité morale en droit civil), les aliments, le mariage, l'union libre, la filiation, l'adoption, l'autorité parentale, les incapables. Le lecteur constatera l'abondance de cette jurisprudence et notamment l'intervention grandissante de la Cour d'arbitrage en la matière, spécialement dans le domaine de la filiation. Il est également frappant de relever combien les décisions sont nombreuses en ce qui concerne la filiation et l'autorité parentale. Il en est de même pour ce qui est de l'application de la loi du 18 juillet 1991 sur la protection des biens des personnes incapables d'en assurer la gestion, ce qui confirme le succès rencontré par l'institution de l'administrateur provisoire.

Fiche Technique

Paru le : 08/01/2001

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Jean-Pol Masson Auteur : Nathalie Massager

Éditeur(s) : Larcier

Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 25

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8044-0701-2

EAN13 : 9782804407018

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 241

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 478 g