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Livres Xavier Dieux

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Le revirement de jurisprudence : étude de droit anglais et de droit belge
Le revirement de jurisprudence : étude de droit anglais et de droit belge
Auteur : Brigitte Rorive
Éditeur(s) : Bruylant
Analyse empirique et étude comparée du revirement de jurisprudence dans les droits belge et anglo-saxon. Met l'accent sur les particularités des pratiques mais souligne leur parenté sur le respect des décisions antérieures, le rôle de l'erreur de droit, la fonction l...
96,35 €
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