Présentation de la technique de droit international privé permettant aux tribunaux d'Etat de décliner leur compétence lors d'un for inapproprié pour trancher le litige ou lorsque les tribunaux d'un autre Etat sont mieux placés pour se prononcer. L'étude démontre que cette technique n'est pas propre au common law, mais sert à concilier les intérêts concurrents des litiges privés internationaux. ©Electre 2024
L'exception de forum non conveniens permet aux tribunaux d'un État de décliner leur compétence lorsqu'il y a lieu d'estimer qu'il s'agit d'un for inapproprié pour trancher le litige et/ou que les tribunaux d'un autre État sont mieux placés pour se prononcer. D'origine écossaise, cette technique de droit international privé a connu une fortune considérable dans les droits anglo-américains alors que, par contraste, elle est réputée absente des droits romano-germaniques. À travers l'analyse de cette matière, cet ouvrage procède à la confrontation des approches différentes du droit de la compétence juridictionnelle et, plus généralement, du droit international privé, dans les deux grandes familles du droit occidentales. L'étude cherche à démontrer in fine que l'exception de forum non conveniens ne constitue pas l'outil d'une seule politique qui serait propre à la culture juridique de common law, mais représente au contraire l'instrument de la promotion et de la conciliation des intérêts concurrents qui traversent le droit des litiges privés internationaux.
Paru le : 30/06/2003
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Arnaud Nuyts
Collection(s) : Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802716594
Reliure : Broché
Pages : XIX-973
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 5.5 cm
Poids: 1575 g
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