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Economie - DroitDroitDroit publicDroit international
L'exception de forum non convenienss : étude de droit international privé comparé

L'exception de forum non convenienss : étude de droit international privé comparé

Auteur : Arnaud Nuyts

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Résumé

Présentation de la technique de droit international privé permettant aux tribunaux d'Etat de décliner leur compétence lors d'un for inapproprié pour trancher le litige ou lorsque les tribunaux d'un autre Etat sont mieux placés pour se prononcer. L'étude démontre que cette technique n'est pas propre au common law, mais sert à concilier les intérêts concurrents des litiges privés internationaux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/06/2003

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Arnaud Nuyts

Éditeur(s) : Bruylant
LGDJ

Collection(s) : Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802716594

Reliure : Broché

Pages : XIX-973

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 5.5 cm

Poids: 1575 g