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L'Erreur manifeste d'appréciation en droit administratif : essai sur les limites du pouvoir discrétionnaire de l'Administration

L'Erreur manifeste d'appréciation en droit administratif : essai sur les limites du pouvoir discrétionnaire de l'Administration

Auteur : Dominique Lagasse


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Résumé

Explique comment le conseil d'Etat exerce un contrôle marginal, les insuffisances doctrinales et propose une théorie de l'erreur manifeste d'appréciation. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1986

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Dominique Lagasse

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Van Compernolle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802703617

Reliure : Broché

Pages : 558

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g