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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'Europe des régions : aspects juridiques
Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Issues du colloque organisé à Bruxelles le 29 novembre 1996 par l'Association belge pour le droit européen et de l'Association des anciens de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, ces contributions ont tenté de situer la place que tienne...
19,71 €
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Antitrust in a world of interrelated economies : the interplay between antitrust and trade policies in the US and the EEC
Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Analyse les règles antitrust du marché international et, dans cette optique, compare les réglementations antitrust et les réglementations des marchés. ©Electre 2024
40,03 €
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La citoyenneté européenne : théorie et statuts
Éditeur(s): Bruylant
Après avoir abordé les principes fondamentaux qui identifient le caractère propre de la citoyenneté européenne, l'étude pratique des statuts (civil et civique) révèle les dimensions individuelles et collectives de la citoyenneté elle-même. ©Electre 2024
138,00 €
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La Réforme du système juridictionnel communautaire
Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Une étude minutieuse du mécanisme des voies de recours et de leur répartition entre la Cour de justice et le Tribunal de première instance, puis une réflexion prospective et élargie sur le rôle du juge communautaire dans l'Europe de demain. ©Electre 2024
9,92 €
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Les accords de Schengen : origine, fonctionnement, avenir
Éditeur(s): Bruylant
L'auteur, en décrivant les grandes étapes des négociations, les principes retenus, les dispositions juridiques, administratives et techniques mises en oeuvre, apporte l'éclairage nécessaire à la connaissance de ce nouvel acquis communautaire. ©Electre 2024
30,15 €
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Droit et pratique du contentieux communautaire
Éditeur(s): La Documentation française
Traite des recours ouverts par le droit communautaire, des juridictions et des procédures en vigueur dans les différents pays de l'Union européenne. Aborde également la question du contentieux de la fonction publique communautaire et du contentieux relatif aux droits...
12,00 €
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Mélanges en hommage à Jean-Victor Louis. Vol. 1
Éditeur(s): Université libre de Bruxelles
Recueil de contributions sur l'intégration européenne avec au sommaire notamment : Les déficits de responsabilité dans le système institutionnel de l'Union (P. Magnette) ; Vers la création d'un véritable exécutif européen ? (J. Vandamme) ; Le système juridictionnel c...
82,00 €
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Renvoi préjudiciel en droit européen
Éditeur(s): Bruylant
Après avoir passé en revue les bases juridiques et le champ d'application de la procédure de renvoi préjudiciel dans l'Union européenne, l'ouvrage se propose de cerner au plus près l'évolution de cette procédure, tant au travers des modifications apportées aux textes...
123,00 €
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Mélanges en hommage à Jean-Victor Louis. Vol. 2
Éditeur(s): Université libre de Bruxelles
Recueil de contributions sur les relations extérieures de l'Union européenne et sur l'Union économique et monétaire. Avec au sommaire notamment : Le discours juridique et l'évolution de la politique extérieure et de sécurité commune (D. J. Linan Nogueras) ; Du consei...
55,00 €
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Droit fiscal communautaire
Éditeur(s): Bruylant
Présentation des règles de droit communautaire s'appliquant au domaine de la fiscalité. Traite de la conformité des différentes législations fiscales internes face aux règles du marché unique européen, de l'harmonisation des législations fiscales nationales et du con...
90,25 €
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Dans la fabrique du droit européen : scènes, acteurs et publics de la Cour de justice des Communautés européennes
Éditeur(s): Bruylant
Des juristes, politologues et sociologues examinent la réalité des pratiques professionnelles, des filières de recrutement, des réseaux de sociabilité, des raisonnements et des registres argumentatifs qui se font jour dans cette institution. ©Electre 2024
58,00 €
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Le droit de la CE et de l'Union européenne : commentaire J. Mégret. Vol. 10. La Cour de justice, les actes des institutions
Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Une description technique de l'organisation, des compétences et des procédures de cette cour, les méthodes d'interprétation suivies par la cour et le rôle joué par celle-ci dans le développement du droit communautaire. Une étude sur l'ordre juridique communautaire. ©...
86,76 €
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La procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne
Éditeur(s): Bruylant
Une étude de l'apport de la procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne pour le développement du droit de l'Union européenne, et du dialogue qui s'instaure alors de juge à juge. ©Electre 2024
67,00 €
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La fonction publique communautaire : nouvelles règles et développements contentieux
Éditeur(s): Bruylant
Contributions de juristes, de juges et de hauts-fonctionnaires communautaires à un colloque de 2007 sur les implications de la mise en vigueur en 2004 du nouveau statut des fonctionnaires et agents de l'Union européenne et de la création du Tribunal de la fonction pu...
79,00 €
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Droit internationnal, intégration européenne et libres marchés : études de droit communautaire européen, 1965-2008
Éditeur(s): Bruylant
Ce recueil rassemble les écrits majeurs de M. Waelbroeck rédigés entre 1965 et 2008 qui abordent la question du droit communautaire européen. Ils sont accompagnés de commentaires par l'auteur lui-même qui permettent de les situer dans le prolongement de sa pensée et ...
202,00 €
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Le droit de la CE et de l'Union européenne : commentaire J. Mégret. Vol. 8. Culture, santé, consommateurs, réseaux transeuropéens, recherche et développement technologique, environnement, énergie
Éditeur(s): Ed. de l'Université de Bruxelles
Commentaire juridique et institutionnel sur le processus de réalisation de l'Union économique et monétaire depuis l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne, accompagné d'une analyse économique. ©Electre 2024
67,92 €
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