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Renvoi préjudiciel en droit européen

Auteur : Georges Vandersanden

Paru le : 02/07/2013
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Après avoir passé en revue les bases juridiques et le champ d'application de la procédure de renvoi préjudiciel dans l'Union européenne, l'ouvrage se propose de cerner au plus près l'évolution de cette procédure, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, de la jurisprudence qui lui donne vie. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Renvoi préjudiciel en droit européen La procédure de renvoi préjudiciel, heureusement inscrite dans les traités communautaires dès l'origine, était fondée sur un pari, celui du dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de justice. Ce pari s'est révélé gagnant et fructueux. Il a permis, d'une part, à la Cour de justice de donner au droit européen sa dimension spécifique et, d'autre part, aux juridictions nationales de statuer dans le respect du droit de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour. Par son utilisation quasi quotidienne, cette procédure, d'une lecture originellement linéaire, a fait apparaître la nécessité d'un remodelage de sa physionomie, la rendant ainsi plus complexe tout en restant fidèle à sa finalité première qui est d'assurer l'application uniforme du droit de l'Union sur l'ensemble du territoire de celle-ci. Le présent ouvrage n'a d'autre ambition que de cerner au plus près l'évolution de cette procédure, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, de la jurisprudence qui lui donne vie.

Fiche Technique

Paru le : 02/07/2013

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Georges Vandersanden

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-3712-0

EAN13 : 9782802737124

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 207

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,1 cm

Poids : 340 g