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La procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne

Auteur : Georges Vandersanden


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Résumé

Une étude de l'apport de la procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne pour le développement du droit de l'Union européenne, et du dialogue qui s'instaure alors de juge à juge. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 31/05/2011

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Georges Vandersanden

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Pratique du contentieux européen

Contributeur(s) : Préfacier : Sean Van Raepenbusch - Préfacier : Georges Vandersanden

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-3103-0

EAN13 : 9782802731030

Reliure : Broché

Pages : 174

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 290 g