Une étude de l'apport de la procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne pour le développement du droit de l'Union européenne, et du dialogue qui s'instaure alors de juge à juge. ©Electre 2024
Le droit de l'Union ne serait pas ce qu'il est sans la procédure préjudicielle qui a permis à la Cour de justice d'en asseoir les bases et d'en dessiner les contours.
Cet ouvrage analyse, au regard de l'évolution de la jurisprudence, le développement de cette procédure qui met en présence, dans un esprit de collaboration, le juge national et la Cour de justice.
Dans une perspective visant à la mise en pratique de cette procédure, sans éliminer pour autant la discussion doctrinale, l'ouvrage traite successivement des bases juridiques de la procédure de renvoi préjudiciel, de son champ d'application, de la notion de juridiction, de la répartition de compétences entre le juge national et le juge de l'Union dans la mise en oeuvre de cette procédure, de son utilisation et des effets des arrêts rendus à titre préjudiciel.
Priorité a été donnée, dans cette analyse, à la ligne d'évolution suivie par la Cour de justice et aux réactions que cette jurisprudence a pu engendrer sur la mission de juger du juge interne.
Paru le : 31/05/2011
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Georges Vandersanden
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Pratique du contentieux européen
Contributeur(s) : Préfacier : Sean Van Raepenbusch - Préfacier : Georges Vandersanden
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3103-0
EAN13 : 9782802731030
Reliure : Broché
Pages : 174
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 290 g
Carte fidélité
Mollat Radio
