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La procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne

Auteur : Georges Vandersanden

Paru le : 31/05/2011
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Sean Van Raepenbusch - Préfacier : Georges Vandersanden

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Résumé

Une étude de l'apport de la procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne pour le développement du droit de l'Union européenne, et du dialogue qui s'instaure alors de juge à juge. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le droit de l'Union ne serait pas ce qu'il est sans la procédure préjudicielle qui a permis à la Cour de justice d'en asseoir les bases et d'en dessiner les contours. Cet ouvrage analyse, au regard de l'évolution de la jurisprudence, le développement de cette procédure qui met en présence, dans un esprit de collaboration, le juge national et la Cour de justice. Dans une perspective visant à la mise en pratique de cette procédure, sans éliminer pour autant la discussion doctrinale, l'ouvrage traite successivement des bases juridiques de la procédure de renvoi préjudiciel, de son champ d'application, de la notion de juridiction, de la répartition de compétences entre le juge national et le juge de l'Union dans la mise en oeuvre de cette procédure, de son utilisation et des effets des arrêts rendus à titre préjudiciel. Priorité a été donnée, dans cette analyse, à la ligne d'évolution suivie par la Cour de justice et aux réactions que cette jurisprudence a pu engendrer sur la mission de juger du juge interne.

Fiche Technique

Paru le : 31/05/2011

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Georges Vandersanden

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Pratique du contentieux européen, n° 1

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-3103-3

EAN13 : 9782802731030

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 174

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 306 g