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Les recours des particuliers devant le juge de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Les traités de l'Union européenne ont établi, à l’intention des États membres, des institutions, mais également des particuliers, un système complet de voies de recours et de procédures destiné à confier au juge de l’Union le contrôle de la légalité des actes des ins...
53,00 €
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La procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Une étude de l'apport de la procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne pour le développement du droit de l'Union européenne, et du dialogue qui s'instaure alors de juge à juge. ©Electre 2024
67,00 €
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