Les traités de l'Union européenne ont établi, à l’intention des États membres, des institutions, mais également des particuliers, un système complet de voies de recours et de procédures destiné à confier au juge de l’Union le contrôle de la légalité des actes des institutions et organes de celle-ci. ©Electre 2024
Les recours des particuliers devant le juge de l'Union européenne
Le processus d'intégration européenne n'aurait jamais pu être engagé si les traités fondateurs n'avaient pas établi - à l'intention des États membres, des institutions et organes de l'Union européenne, mais également des particuliers - un système complet de voies de recours et de procédures destiné à confier au juge de l'Union le contrôle de la légalité des actes des institutions et organes de celle-ci. C'est précisément parce que l'Union européenne est une union de droit qu'il lui incombe de garantir l'accès effectif des particuliers à la justice.
Certes, s'agissant de la protection juridictionnelle des particuliers, le juge national est le juge de droit commun et est, à ce titre, appelé à jouer un rôle essentiel au regard de l'effet direct du droit de l'Union et de la primauté de celui-ci sur les droits nationaux. Toutefois, le traite sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit également la faculté pour les particuliers de porter directement devant le juge de l'Union certaines catégories de recours. Ce sont les conditions d'exercice de ces derniers (recours en annulation, recours en carence, recours en responsabilité extracontractuelle, contentieux des contrats conclus par l'Union, exception d'illégalité) que le présent ouvrage, destiné au premier chef aux enseignants et praticiens, tend à décrire avec clarté et en s'appuyant sur la jurisprudence la plus récente.
Paru le : 06/03/2012
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Sean Van Raepenbusch
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Pratique du contentieux européen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3558-8
EAN13 : 9782802735588
Reliure : Broché
Pages : 111
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 200 g
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