Deux experts offrent une synthèse sur la loi relative à la continuité des entreprises éclairant l'équilibre délicat qu'elle vise à instaurer entre les intérêts des débiteurs en difficulté et ceux des créanciers. Essentiellement centré sur le droit belge, l'ouvrage éclaire les difficultés que la loi soulève et offre une recension de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine. ©Electre 2024
Répertoire pratique du droit Belge
Législation, Doctrine, Jurisprudence
Insolvabilité des entreprises
L'entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique a entrainé une profonde modification du droit belge de l'insolvabilité. Outre l'importante modification de son champ d'application - au travers de la notion redéfinie d'« entreprise » - le droit de l'insolvabilité se trouve dans une large mesure unifié à travers le regroupement de dispositions auparavant contenues dans les anciennes lois relatives à la continuité des entreprises et à la faillite.
Le présent ouvrage - s'il ne traite pas du titre relatif spécifiquement aux faillites - apporte une analyse approfondie, et nourrie d'exemples tirés de la pratique, de l'ensemble des autres dispositions qui constituent le nouveau livre XX, et ce dans les chapitres suivants :
Les auteurs, spécialistes reconnus de la matière, abordent les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles afin d'en livrer une synthèse actuelle et complète.
Paru le : 15/05/2019
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Cédric Alter Auteur : Zoé Pletinckx
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-9665-4
EAN13 : 9782804496654
Reliure : Broché
Pages : 503
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 780 g
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