Présentation des aspects administratif, disciplinaire, social, syndical ou encore pécuniaire du statut des militaires belges. L'auteur propose également des études comparatives avec le statut d'autres fonctionnaires, notamment les policiers et les pompiers. ©Electre 2025
Droit public et administratif
Répertoire pratique du droit belge
Législation, Doctrine, Jurisprudence
Statut des militaires
Au 1er janvier 2019, la Défense comptait pas moins de 26 483 militaires du cadre actif, des agents de l'État disposant d'un statut dérogeant pour une grande partie à celui des autres fonctionnaires. Cet ouvrage décrit les règles applicables à ces militaires. Un tel ouvrage fait actuellement défaut en droit administratif.
L'ouvrage comporte d'abord une partie introductive, pour familiariser le lecteur avec le contexte opérationnel et la structure - récemment modifiée - de la Défense. Par la suite, les lignes de force du statut militaire sont traitées de façon systématique et approfondie en se référant aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
L'ouvrage contient un aperçu global du statut militaire. Les aspects suivants sont notamment traités : les caractéristiques du statut militaire, les grades militaires, les périodes et les (sous-)positions dans lesquelles les militaires peuvent se trouver, le recrutement, la formation de base et la formation continuée, la démission, l'exercice de l'emploi, l'avancement, les évaluations, l'usage des langues, le statut pécuniaire, le statut social, le statut disciplinaire, le statut syndical, le statut en matière de responsabilité civile, le statut des militaires féminins...
L'ouvrage n'est pas uniquement destiné aux militaires, mais également aux magistrats et avocats chargés du contentieux statutaire militaire, à tous ceux qui s'intéressent à ta fonction publique et plus particulièrement à ceux qui désirent acquérir des connaissances dans le domaine du statut des militaires ainsi qu'à titre de comparaison avec d'autres statuts (agents de police, pompiers,...).
Paru le : 20/11/2019
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Rob Gerits
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Contributeur(s) : Préfacier : Marc Compernol
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-0758-4
EAN13 : 9782807907584
Reliure : Broché
Pages : 229
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 380 g
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