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Droit pénal social

Auteur : Charles-Eric Clesse

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Résumé

Le point sur l’ensemble de ce droit en Belgique, tant dans son aspect matériel que procédural : les différents acteurs, les pouvoirs et les devoirs des services d'inspection, les infractions, l'imputabilité pénale et les causes de justification ou la procédure pénale sociale. A jour des réformes législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/12/2024

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Charles-Eric Clesse

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-4217-2

EAN13 : 9782807942172

Reliure : Broché

Pages : 730

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 4.8 cm

Poids: 1362 g