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Mandat d'arrêt européen

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Etude approfondie de la loi du 19 décembre 2003 ainsi que des décisions de justice qui l'interprètent, à la lumière de la législation européenne, afin d'analyser la procédure dans les relations entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne. ©Ele...
83,00 €
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Actualités en droit de la procédure pénale

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Etudes sur les principaux changements et adaptations législatives en matière de procédure pénale en Belgique. ©Electre 2025
60,00 €
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Le transfert de l'exécution des peines privatives et restrictives de liberté en droit européen : à la recherche d'un équilibre entre intérêts individuels et collectifs

Éditeur(s) : Anthemis
L'auteure s'interroge sur la place à réserver à l'étranger dans les procédures de transfert de l'exécution des peines privatives ou restrictives de liberté. Elle met en avant l'importance la garantie d'équilibre entre les intérêts de l'Etat de condamnation, de l'Etat...
103,00 €
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