Chargement...
Chargement...

Usufruit, usage et habitation : aspects civils

Auteur : Sophie Boufflette

Auteur : Arianne Salvé


123,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
epub
99,99 €
Protection: Adobe DRM
Acheter en numérique

Résumé

Une vue d'ensemble du régime juridique de l'usufruit, sur un plan exclusivement civil. Elle permet de préciser les contours de deux autres droits réels satellites, le droit d'usage et d'habitation. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/10/2014

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Sophie Boufflette Auteur : Arianne Salvé

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence

Contributeur(s) : Préfacier : Pascale Lecocq

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-4392-7

EAN13 : 9782802743927

Reliure : Broché

Pages : 265

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 410 g