Issues d'un colloque tenu à Poitiers en 2025, des contributions s'appuyant sur la définition légale du quasi-contrat, revisitée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les fonctions comparées des quasi-contrats ainsi que le sort de ces derniers en droit international privé sont examinés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/11/2025

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Contributeur(s) : Directeur de publication : Lionel Andreu - Directeur de publication : Marc Mignot

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-23979-5

EAN13 : 9782247239795

Reliure : Broché

Pages : 250

Poids: 0 g

48,00 €

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