Une exploration complète du pacte d'associés à travers les contributions de spécialistes du domaine : configuration, durée, effets, interprétation et sanction. Ces actes juridiques organisant les rapports entre associés se distinguent notamment comme des ressources essentielles pour les professionnels du droit des affaires. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Les pactes d'associés

Journée nationale

Tome XXIX / Rennes

À la jonction du droit des contrats et du droit des sociétés, les pactes d'associés ont vocation à régir les relations entre associés signataires ainsi que, dans une moindre mesure, l'organisation de la société elle-même.

Le présent ouvrage, fruit d'un colloque universitaire réunissant quelques-uns des meilleurs spécialistes du sujet, met en lumière les innombrables difficultés pratiques et théoriques nées de la rédaction et de la mise en oeuvre des pactes d'associés. Toutes résultent de la très grande originalité des caractéristiques et exigences de ce type d'acte : caractère multilatéral ; orientation vers les associés mais également vers la société ; objet multiforme ; confidentialité ; articulation nécessaire avec d'autres actes sociétaires, tels les statuts et le règlement intérieur ; risques de contradiction ; difficultés d'interprétation ; durée nécessairement longue des engagements, et nécessité de garantir tout à la fois leur maintien mais aussi leur évolution ; cession par des signataires de leurs droits sociaux à de nouveaux associés ayant vocation à reprendre leurs engagements ; difficultés à obtenir l'exécution forcée de certains engagements...

Fiche Technique

Paru le : 06/11/2025

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. Journées nationales (29 ; 2024 ; Rennes)

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires Journées nationales-Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-24115-6

EAN13 : 9782247241156

Reliure : Broché

Pages : XI-176

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 346 g