L'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître. Edition entièrement actualisée pour les élections municipales de mars 2026. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Code électoral

2026

L'incontournable des élections municipales de mars 2026.

Le Code électoral intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires et prend en compte, notamment :

la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;
la loi organique n° 2025-793 du 11 août 2025 relative au département-région de Mayotte ;
la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.

Obligatoirement présent dans les bureaux de vote, le code est le texte de référence des présidents, assesseurs et citoyens qui participent au scrutin. Il regroupe l'ensemble des textes régissant les élections municipales, présidentielle et européennes : campagnes électorales, déroulement des scrutins, proclamation des résultats, contentieux.

Fiche Technique

Paru le : 12/02/2026

Thématique : Droit administratif général Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les codes

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hervé Cauchois

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-2300-8

EAN13 : 9782701323008

Reliure : Broché

Pages : 542

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 632 g