Une thèse sur l'identité du juge d'appel administratif. L'auteure examine son utilité dans un contexte de modification des rapports entre les juridictions administratives, de réflexion du juge administratif sur son office et d'exigence de performance des institutions publiques. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

L'appel est aujourd'hui bien installé au sein de l'ordre juridictionnel administratif et relève d'une certaine évidence. Réalisant le double degré de juridiction, il est une garantie de « bonne justice ». Ce constat contraste néanmoins avec les hypothèses de plus en plus fréquentes de restriction ou de suppression de l'appel. Ce hiatus semble provoqué par les incertitudes entourant les fonctions du juge d'appel en contentieux administratif, dues notamment à la construction particulière de la juridiction administrative.

La présente étude propose donc, sous le prisme de la notion d'office du juge, une définition de l'identité du juge d'appel. Par la comparaison avec le modèle de la procédure civile, l'étude souligne que le juge d'appel administratif possède aujourd'hui deux offices propres. Il possède d'abord un office juridictionnel, qui consiste à assurer un rejugement du litige pour améliorer sa résolution juridictionnelle. Il assume également un office disciplinaire, qui lui permet de contrôler la régularité du jugement contesté pour vérifier qu'un premier degré a effectivement été rempli. Ces offices doivent par ailleurs être envisagés dans un rapport de complémentarité, chacun se construisant en référence à l'autre. Ces spécificités fondent l'identité du juge d'appel, qui tend en définitive à le faire juger mieux, et dévoilent l'une des modalités de la qualité de la justice administrative.

Fiche Technique

Paru le : 26/03/2026

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Clémence Appert

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit public

Contributeur(s) : Préfacier : Benjamin Defoort

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-225-0

EAN13 : 9782386002250

Reliure : Broché

Pages : 617

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 948 g