Une analyse des aspects civils et fiscaux des droits de jouissance, à la lumière de la réforme du droit des biens du 4 février 2020 et de la jurisprudence. L’accent est mis sur des situations pratiques, telles que l'usufruit élargi, le bail à vie, l'habitat intergénérationnel. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 04/11/2025

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Patrimoines & fiscalités

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-1593-1

EAN13 : 9782807215931

Reliure : Broché

Pages : 237

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 464 g

98,00 €

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