Analyse approfondie de l'exercice collectif de l'interprétation en matière de QPC, s'intéressant à l'ensemble des normes du contrôle, des textes fondateurs de la procédure à la Constitution et à la loi. A travers la notion d'interprétation en réseau, l'auteure montre la complexité des interactions entre Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d'Etat dans le jeu interprétatif. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Impliqués à des niveaux différents dans la procédure de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel, juge principal du contrôle, ainsi que le Conseil d'État et la Cour de cassation, juges de renvoi, sont amenés à interpréter les mêmes normes juridiques, à savoir les normes de référence du contrôle et les normes contrôlées. Cette situation a nourri des débats, anciens comme nouveaux, sur la question de savoir quelle juridiction peut interpréter souverainement la Constitution et la loi. À rebours d'autres analyses en la matière, le présent ouvrage part du postulat qu'il n'est pas possible d'établir a priori une répartition ou une hiérarchisation des tâches et des résultats interprétatifs entre les trois hautes juridictions. Il avance ainsi l'hypothèse de l'interprétation en réseau. Celle-ci permet de saisir à la fois l'entremêlement des fonctions interprétatives des juges de la QPC, leur interdépendance dans le jeu interprétatif, ainsi que le mouvement d'harmonisation progressive de leurs jurisprudences visant à éviter les conflits d'interprétation. À travers l'analyse de cette interprétation en réseau, l'ouvrage offre un regard global sur l'activité interprétative partagée par les trois hautes juridictions dans le contentieux de la QPC. Il met ainsi l'accent sur l'interprétation de l'ensemble des normes du contrôle.

Fiche Technique

Paru le : 05/03/2026

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Marina Kalara

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit public

Contributeur(s) : Préfacier : Marie-Anne Cohendet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-208-3

EAN13 : 9782386002083

Reliure : Broché

Pages : 734

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 1124 g