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Une analyse approfondie de l'exercice collectif de l'interprétation en matière de QPC, s'intéressant à l'ensemble des normes du contrôle, des textes fondateurs de la procédure à la Constitution et à la loi. A travers la notion d'interprétation en réseau, elle montre la complexité des interactions entre le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat dans le jeu interprétatif. ©Electre 2026
Paru le : 05/03/2026
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Marina Kalara
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Marie-Anne Cohendet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-38600-208-3
EAN13 : 9782386002083
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1124 g