Une présentation des principes encadrant les contrats de bail à Bruxelles et des enjeux qui y sont liés. Les contributeurs abordent des sujets variés : encadrement des loyers, expulsion, questions fiscales spécifiques au bail, entre autres. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Le droit du bail en Région de Bruxelles-Capitale

Comprendre les règles du jeu

Dans un contexte où la question du logement à Bruxelles suscite de vifs débats et où les règles évoluent rapidement, il est essentiel pour les praticiens de disposer d'une vision claire et actualisée des différents régimes de baux.

Les auteurs, universitaires et praticiens, abordent des thématiques variées, allant des expulsions et loyers abusifs à l'encadrement des loyers, en passant par les baux de droit commun, de résidence principale, sociaux, ainsi que certaines questions fiscales spécifiques au bail.

Ce livre se veut à la fois informatif et accessible, en offrant un panorama riche et structuré des enjeux actuels du bail à Bruxelles.

Fiche Technique

Paru le : 25/11/2025

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Les cahiers de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Contributeur(s) : Directeur de publication : Hanna Bouzekri Alami

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-1603-7

EAN13 : 9782807216037

Reliure : Broché

Pages : 198

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm

Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 394 g