Guide juridique, politique et managérial pour la mise en place d'une procédure de délégation de service public par les collectivités territoriales. Son rapport avec le droit des concessions est mis en lumière dans cette édition. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Réussir sa délégation de service public

Sécuriser ses choix, maîtriser les procédures, piloter le contrat

Les collectivités territoriales recourent de plus en plus à la délégation de service public (DSP) pour répondre à leurs besoins d'externalisation, tout en garantissant la continuité et la qualité des services rendus.

Ce guide opérationnel accompagne les décideurs publics à chaque étape de la procédure, depuis la réflexion stratégique jusqu'à l'exécution, la modification ou la fin du contrat. Il aborde de manière claire et structurée l'ensemble des aspects juridiques et pratiques : choix du mode de gestion, respect des principes de concurrence, rédaction du contrat, gestion des risques contentieux.

À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles au 1^er juin 2025, il constitue un outil indispensable pour sécuriser les procédures et construire des DSP durables et équilibrées.

Conçu pour les élus, les juristes et les praticiens de la commande publique, cet ouvrage offre une synthèse claire, des repères concrets et des clés de décision pour déléguer efficacement un service public, dans le respect du Code général des collectivités territoriales et du Code de la commande publique.

Fiche Technique

Paru le : 24/11/2025

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Maxence Lévy Auteur : Pauline Hamm-Jeol

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Les essentiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-2351-0

EAN13 : 9782818623510

Reliure : Broché

Pages : 129

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 183 g