Chargement...
Chargement...

Formulaire de procédure


109,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présentation des différents modèles de formulaires auxquels l'avocat peut avoir recours au cours d'un procès, classés par branches de droit. Ils sont accompagnés par une référence à la base légale et des conseils pratiques. Avec un code d'activation pour accéder au contenu numérique. ©Electre 2026

Formulaire de procédure 10e édition

L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.

L'objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.

Cette nouvelle édition aidera tant les stagiaires que les avocats chevronnés dans l'accomplissement de leurs tâches. Les réformes législatives sont nombreuses, de sorte que, plus que jamais, le praticien doit être attentif aux actes de procédure qu'il pose. Ces actes de procédures doivent être actuels et correspondre à la réalité juridique.

Fiche Technique

Paru le : 16/12/2025

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Collection du jeune barreau de Liège

Contributeur(s) : Directeur de publication : François Deguel - Directeur de publication : Justine Hubert

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-1574-0

EAN13 : 9782807215740

Reliure : Broché

Pages : 642

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 3.2 cm

Poids: 1074 g